Quelles sont les différences entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique et le congé sans solde ont en commun d’être tous deux des congés pour convenance personnelle du salarié.
- Le congé sabbatique est un congé prévu et réglementé par le Code du travail (C. trav., L. 3142-28 et suivants) : le salarié et l’employeur sont tenus de se référer aux règles existantes, lesquelles leur procurent aussi des garanties.
- Le congé sans solde est une possibilité laissée à la libre appréciation de l’employeur et du salarié. Il n’existe aucune réglementation et les deux parties doivent s’accorder et s’organiser pour la mise en œuvre de ce congé.
Le congé sans solde
Le congé sans solde est un congé à convenance personnelle, conclu de gré à gré entre vous et votre employeur.
Le Code du travail ne régit nullement le congé sans solde. Il ne figure nulle part dans la loi. Une convention collective peut en revanche en faire mention, et l’encadrer.
Pendant les congés sans solde, le contrat de travail du salarié est suspendu. Par conséquent :
- Il ne perçoit aucune rémunération. Sauf s’il est financé dans le cadre d’un compte épargne-temps.
- Le salarié n’a plus à réaliser son travail.
- La période suspensive n’est pas prise en compte dans le calcul des congés payés du salarié.
Le congé sabbatique
Le congé sabbatique est un congé de longue durée dont peut bénéficier un salarié pour se consacrer entièrement à des activités ou projets personnels.
Un salarié peut par exemple prendre un congé sabbatique pour partir en voyage, se reposer, réfléchir à un nouveau projet professionnel, s’investir dans sa vie familiale, etc. Il n’a aucune justification à fournir à son employeur.
À la différence du congé sans solde, le congé sabbatique est prévu et encadré par les textes aux articles L3142-28 et suivants du Code du travail.
Sa durée varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum.
Si plusieurs conditions sont réunies par le salarié, il peut faire une demande de congé sabbatique à l’employeur. Mais ce dernier n’a aucune obligation de l’accepter si :
- Le salarié ne remplit pas les conditions ouvrant droit au congé.
- L’employeur estime que le départ perturbera la bonne marche de l’entreprise.
Pour prendre une année sabbatique, le salarié doit justifier :
- d’au moins 6 ans d’activité professionnelle ;
- d’une ancienneté d’un minimum de 36 mois dans l’entreprise ;
- du respect du délai de carence de 6 ans s’il avait déjà bénéficié dans la même entreprise d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un projet de transition professionnelle.
Le congé sabbatique n’est pas rémunéré, sauf si une convention collective le prévoit. Par contre, le salarié continue d’appartenir à l’effectif de l’entreprise et conserve sa couverture sociale.
La demande de congé sabbatique est à adresser à votre employeur 3 mois en avance par lettre recommandée ou email avec accusé de réception. Il dispose d’un délai de 1 mois (30 jours) pour vous répondre, en usant également d’un courrier recommandé ou remis en mains propres contre décharge.
Important : en l’absence de réponse de votre employeur dans les 30 jours qui suivent votre demande, votre congé sabbatique est automatiquement accepté (C. trav., D. 3142-53).